Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Bernard Accoyer.

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