Intervention de Bernard Accoyer

Mesdames les ministres, monsieur le ministre délégué, c'est seulement depuis 1996 que le Parlement vote le budget de la Sécurité sociale, première masse financière mobilisée chaque année dans notre pays. Quinze années seulement que les pouvoirs publics et les parlementaires approchent la maîtrise des dépenses de solidarité de la nation : quelque 470 milliards d'euros pour 2013, contre 374 milliards pour le budget de l'État.

Durant plusieurs années, les objectifs des lois de financement de la Sécurité sociale, pour ce qui est de l'assurance maladie, n'ont pu être atteints. Mais depuis deux ans, soit en 2011 et 2012, l'ONDAM a été respecté.