Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

D'abord, sur les familles et les retraités.

Alors que la hausse des impôts affectera six foyers sur dix, le PLFSS instaure : une contribution sur les retraités, de 350 millions cette année et de 700 millions annoncés pour l'année prochaine ; une contribution sur les auto-entrepreneurs ; une hausse de cotisations pour les particuliers employeurs – 340 millions ; une hausse de cotisation pour les professions libérales – 200 millions ; l'augmentation des cotisations retraite pour la fonction publique hospitalière et territoriale – 630 millions – qui se traduira par une hausse des impôts locaux ; sans compter la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement du gaz et de l'électricité, qui pèsera sur les consommateurs. Et il y a encore le doublement de la fiscalité sur la bière – 480 millions, la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes, la hausse de la fiscalité du tabac – 125 millions…

Et, pour les entreprises, les baisses de tarif et les taxes supplémentaires sur les médicaments s'élèvent à 1,2 milliard, l'élargissement de la taxe sur les salaires à 470 millions, la taxation des indemnités de rupture conventionnelle à 330 millions…

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