Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Comment s'en sortiront la consommation des ménages et la compétitivité de notre économie, c'est-à-dire notre capacité à garder nos emplois ? Hélas, les réponses ne sont que trop évidentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce PLFSS aurait dû être l'occasion d'une réforme structurelle indispensable : celle du financement de la protection sociale. Lors de la création de la Sécurité sociale, en période de plein emploi, avec peu de dépenses de soins, peu de retraités et une espérance de vie de 15 ans inférieure à aujourd'hui, le financement par l'appareil de production était la bonne solution.

Alors que la priorité absolue est, depuis plus de trente ans, la sauvegarde des emplois en France, ce financement doit être réformé.

Le gouvernement Fillon avait engagé cette réforme avec la mise en place d'une fiscalité anti-délocalisations et le transfert de 13 milliards d'euros de cotisations patronales d'allocations familiales, cotisations qui pèsent sur le coût du travail et la compétitivité de nos entreprises, vers la consommation.

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