L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (nos 1486, 1584).