Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en revenons à l’examen des articles. Je souhaite que chacun puisse s’exprimer et se respecter dans notre discussion.

Je suis saisie d’un amendement no 437 , portant article additionnel après l’article 12 et faisant l’objet d’un sous-amendement no 467 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.

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