Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur le ministre, puis-je considérer que, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement no 467 , vous êtes favorable à l’amendement no 437 et que vous levez le gage ?

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