Intervention de Patrick Bloche

J’avais déjà présenté cet amendement lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, mais je l’avais alors retiré, à la demande du ministre et suite à ses observations très pertinentes.

Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA applicable aux entrées en salle de cinéma aux salles de cinéma non commerciales et aux festivals de cinéma. En effet, ce que nous avons voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et qui s’appliquera au 1er janvier prochain ne concerne que les salles de cinéma commerciales. D’ailleurs, dès que la disposition soumettant les salles de cinéma commerciales au taux réduit de TVA a été adoptée, la Fédération nationale des cinémas français a annoncé que le montant des entrées en salle des enfants de moins de 14 ans serait désormais de 4 euros. Nous voyons donc l’effet de la mesure que nous avons adoptée en termes de pouvoir d’achat !

J’ai entendu vos observations, monsieur le ministre : nous avons donc exclu les cinémathèques du champ de notre amendement, afin que les entrées pour les expositions ou les musées que contiennent ces cinémathèques restent soumises au taux de TVA habituel. De ce fait, je pense que nous nous situons maintenant dans un cadre respectant la réglementation communautaire.