Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Par contre, votre amendement porte sur l’ensemble des cessions de droits, et non sur le prix du billet. Tel qu’il est rédigé, il présente donc quelques risques de dérapage.
Monsieur le ministre, en dépit de mes remarques sur la forme de cet amendement, la question du taux de TVA sur les billets d’entrée dans les ciné-clubs ne peut-elle pas être réglée par une instruction fiscale ? Les propos du ministre dans notre hémicycle ne pourraient-ils pas régler ce problème ? À défaut, pourrions-nous traiter cette question dans un amendement qui aurait davantage sa place dans le PLF pour 2014 ? Tel est, en tout cas, le point de vue de votre rapporteur général, qui n’est pas très favorable à cet amendement en l’état.
