Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je partage l’avis du rapporteur général et du président de la commission des finances. Nous avons mis en place des taux réduits de TVA pour un très grand nombre d’activités artistiques ou culturelles, ou d’objets culturels qui méritent d’être promus, accompagnés ou diffusés. Je pense aux livres, aux places de cinéma.

Vous proposez d’aller au-delà. Mon approche sera plus restrictive encore que celles du rapporteur général et du président de la commission, même si je sais que cette approche sera de nature à vous décevoir.

Nous avons engagé un certain nombre de dépenses fiscales pour accompagner des secteurs qui font de la croissance, du développement, de l’emploi à des hauteurs où nous n’avons plus de marges pour prendre d’autres activités et d’autres secteurs sur le taux réduit. Pour des raisons strictement budgétaires qui tiennent à l’importance des dépenses fiscales que nous avons déjà engagées, il n’est pas possible de vous donner satisfaction.

En outre, comme l’ont dit le président de la commission et le rapporteur général, ces sujets ont davantage vocation à être traités dans le cadre du projet de loi de finances. Je vous propose donc que nous ayons ce débat à un autre moment de nos discussions budgétaires.

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