Intervention de Jacques Myard

Cela étant, il est vrai que l’arrêt n’est pas tout à fait aussi clair qu’il pourrait l’être, même pour des juristes avertis. Ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui, nous sommes face à un problème économique réel. Tout le monde sait quelles seraient les conséquences de ce passage brutal, comme il vient d’être rappelé, du taux de TVA de 7 à 20 % – jamais notre pays n’a connu une aussi forte augmentation. De très nombreux clubs équestres fermeraient, parce qu’ils sont sur la corde raide – ce n’est pas là que les gens s’enrichissent –, et au moins 100 000 chevaux risqueraient d’être envoyés à l’abattoir. Une autre conséquence serait la perte de 5 000 à 6 000 emplois. La commission devrait donc faire preuve d’un peu de réalisme.

Aujourd’hui, avec cet amendement cosigné notamment par Marc Le Fur, Patrice Martin-Lalande et bien d’autres, nous essayons de sortir de cette situation en préservant l’application du taux réduit de TVA aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives. Certes, ce n’est pas simple. Cela demandera de la part des services fiscaux et des clubs une comptabilité analytique assez précise. Il n’en demeure pas moins que cela devrait permettre à un secteur qui est vital pour notre économie de subsister.

Cela ne change rien au fait que le Gouvernement doit reprendre les négociations avec la Commission et trouver un moratoire pour éviter une catastrophe annoncée.