Intervention de Charles de Courson

On pourrait en discuter.

Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les marges de manoeuvre dont on peut disposer. Il y aura une renégociation en 2014 concernant les taux applicables au 1er janvier 2015. Pensez-vous que l’on pourrait avoir un système intermédiaire en 2014 et gagner en 2015 ? Il ne s’agit pas de sommes importantes, puisqu’elles sont de l’ordre de 20 ou 25 millions d’euros. Mais il est sûr que si l’on ne fait rien, cela va tuer une partie du secteur.

Et puis, ce que l’on ne dit pas assez, monsieur le ministre, c’est que l’application du taux de 20 % aurait une autre incidence, à savoir l’explosion du travail au noir, qui prospérerait.

Quelles sont les marges de manoeuvre ? Comment le petit fonds qui a été annoncé sera-t-il réparti ? Et qu’en est-il de la petite mesure qui va durer un an pour les conventions signées avant le 31 décembre 2013 qui garderaient le taux intermédiaire jusqu’à la fin de ladite prestation ?