Intervention de Christian Eckert

Permettez-moi de le citer : « En appliquant des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations relatives aux équidés et, notamment, aux chevaux, lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent […] », etc. Qu’avons-nous fait depuis ? En tout cas, il n’y a pas eu de décision nocturne, monsieur Mariton.