Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur Mariton, je sais que vous êtes très savant sur ce sujet et sur d’autres mais ce n’est pas inutilement restrictif. D’une part, il y a le texte de la lettre de mise en demeure. D’autre part – et je tiens à le préciser à la représentation nationale –, le Gouvernement mène un combat pour le taux réduit de TVA à 5,5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion