Intervention de Bernard Cazeneuve

Pas du tout, et je vais vous dire pourquoi. Ce combat que mène le Gouvernement doit trouver son aboutissement au cours de l’année 2015. La directive TVA va, en effet, être ouverte à la négociation à la fin de l’année 2014 et dans l’agenda que nous avons établi figure le taux de TVA à 5,5 % pour les centres équestres : nous sommes déterminés à obtenir son application au terme de cette renégociation. À cette fin, nous avons pris un ensemble de contacts avec la Commission pour faire préciser par les commissaires et les directions compétentes quelles dispositions nous pouvions, selon eux, prendre de façon transitoire.

La direction TAXUD nous a indiqué très précisément, ces dernières heures, que la seule application possible du taux réduit de TVA aux centres équestres concernait leur utilisation en tant qu’infrastructure sportive par des cavaliers ayant leur propre monture.