Intervention de Bernard Cazeneuve

Deuxième hypothèse : la Commission dit non, s’en tenant à la position qu’elle défend depuis des mois et dont nous faisons part avec la plus scrupuleuse honnêteté à nos interlocuteurs parce que nous leur devons cette transparence. Alors, les choses seront dites et nous prendrons, j’en suis convaincu, ensemble nos responsabilités.

J’aimerais ensuite préciser que si nous avons pris un décret visant à aligner le taux de TVA applicable aux centres équestres sur un taux conforme à la réglementation européenne, c’est parce que nous avons reçu une injonction de la Commission européenne il y a de cela trois semaines.