Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Deuxièmement, comme nous avons la volonté d’aboutir sur ce sujet-là, nous avons décidé de mener un combat après avoir été obligés de nous mettre en conformité à la suite d’une lettre de mise en demeure en novembre 2012 et de la condamnation dont nous avons fait l’objet en mars 2012.

Ce combat, nous avons décidé de le mener avec les acteurs de la filière équestre. La semaine prochaine, ceux-ci viendront avec nous à Bruxelles et s’entendront dire par la Commission quel est le droit.

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