Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je vois une petite contradiction dans votre discours. Le texte de la mise en demeure que vous venez de nous lire indique, me semble-t-il, expressément que le taux réduit peut être appliqué aux centres équestres utilisés à des fins d’activités physiques et sportives puisqu’à l’exception des centres équestres utilisés à ces fins, le taux de TVA doit passer à 20 %. Notre amendement peut donc être adopté aujourd’hui, car il est conforme à la lettre de la Commission et au point 14 de la directive TVA. Cela ne vous engage à rien.

En revanche, il y a un autre débat. Reste à négocier avec Bruxelles une question qui est, je le reconnais, très difficile – et je suis très satisfaite que vous meniez la négociation avec les acteurs de la filière équestre : que recouvre l’utilisation des installations équestres à des fins d’activités physiques et sportives ? Il faudra déterminer si l’utilisation à laquelle le taux réduit sera applicable implique d’avoir recours à un cheval appartenant au cavalier ou à un cheval prêté par un centre équestre. Cette interprétation sera nécessaire à la rédaction de vos instructions fiscales, et vous devez la négocier avec Bruxelles.

À cet égard, il ne faut pas oublier que la France a un système très particulier : la plupart des cavaliers, notamment dans les écoles, ne sont pas propriétaires de leur cheval alors que dans les pays voisins, c’est l’inverse. La pratique de l’équitation en France est sans doute un peu plus populaire qu’ailleurs, comme M. Martin-Lalande me le disait tout à l’heure. La majorité des pratiquants sont des enfants qui viennent s’entraîner dans des centres sans être propriétaires de leur cheval. Cela montre bien que l’équitation est un sport beaucoup plus démocratique dans notre pays que dans la plupart des pays européens.

La question de savoir si l’installation sportive renvoie au statut du cheval ou simplement à la structure mérite débat. Mais, voter cet amendement nous mettra en position de force pour négocier à Bruxelles. Son adoption marquera la volonté de la représentation nationale de faire entendre une voix qui est aussi liée à l’identité française du sport équestre.