Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Il s'agit, avec ce PLFSS, d'essayer d'assurer à tous l'accès aux soins, le paiement des retraites, l'aide et l'accompagnement des familles. Il s'agit de relever les défis d'une société complexe, en maîtrisant bien sûr les dépenses et en évitant les déficits.

Le Gouvernement y parvient-il ?

Prenons la question du financement, tout d'abord. Le Gouvernement propose-t-il un financement compétitif et juste ? La réponse est non. S'agissant de la compétitivité, on nous annonce que les décisions seront prises au lendemain de la remise du rapport Gallois. S'agissant de la lutte contre les déficits, on attend la croissance, supposée venir demain.

Y a-t-il un cap de santé publique dans ce texte ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On fait beaucoup d'expérimentations mais, sur l'hospitalisation, on nous répondra demain. On fait beaucoup d'expérimentation à propos des personnes âgées, mais on nous répondra demain sur les affections de longue durée.

Bref, on sent une certaine impréparation du Gouvernement. Las, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, les taxes sur les retraités, c'est maintenant. L'épargne salariale, c'est maintenant. La taxe sur les auto-entrepreneurs, c'est maintenant. La taxe sur la bière, c'est maintenant. La taxe sur les ruptures conventionnelles, c'est maintenant. La taxe sur le forfait social, c'est maintenant. Alors, après le « moi président », au mois d'avril, c'est, avec le mois d'octobre, le mois des taxes.

Mais le vote du PLFSS, c'est maintenant, ce n'est pas demain. Le groupe UDI votera en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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