Intervention de Julien Aubert

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous n’avez tout d’abord pas, à mon sens, prouvé la justification juridique de votre décision. S’agissant de l’arrêt de la Cour de justice, nous l’avons bien compris. Mais ce que vous mettez en avant, c’est plus une interprétation de la Commission.

Lorsque vous nous expliquez que voter cet amendement reviendrait à nous tirer une balle dans le pied ou, pour reprendre votre expression, à nous envoyer dans le mur, permettez-moi d’être en désaccord avec vous. Je m’adresse à quelqu’un qui, si je me souviens bien, a, par le passé, voté non à un certain traité.