Intervention de Hervé Mariton

Les termes de la Commission n’empêchent en rien, monsieur le ministre, d’adopter notre amendement, qui aurait le mérite de marquer une étape. Vous seriez fondé à nous demander si notre amendement ne concerne que le cavalier avec son cheval ou s’il vise aussi celui qui pratique son activité avec un cheval qui n’est pas le sien. Peut-être cette incertitude se situe-t-elle à ce niveau, car, à dire vrai, elle n’est pas dans le texte même de la Commission, laquelle se contente d’évoquer le droit d’utilisation des installations équestres.

Si l’enjeu est bien de ne pas « faire de la politique », comme vous dites, et s’il n’est pas simplement de refuser un amendement parce qu’il émane de l’UMP, peut-être, monsieur le ministre, pourrions-nous marquer cette étape, ce qui donnerait un argument supplémentaire au Gouvernement – dont nous souhaitons qu’il réussisse dans la discussion qui aura lieu dans les jours qui viennent – pour que le champ d’application du taux réduit soit le plus vaste possible à ce stade, et pour que demain la négociation de 2015 aboutisse sur un accord pour un taux à 5,5 %. Rien n’empêche, aujourd’hui, de marquer cette étape.

Puis-je ajouter, monsieur le ministre, que nous avons tout de même un petit soupçon, l’intensité de votre conviction aujourd’hui, que je crois sincère, n’ayant d’égale que l’assez grande légèreté avec laquelle vous avez abordé la question lors de l’examen du projet de loi de finances dans la nuit du lundi au mardi ? Charles de Courson et moi-même avions d’ailleurs réagi. Aviez-vous alors réellement envie de poursuivre ? Il y a quinze jours ou trois semaines, votre objectif était-il d’aller à la TVA à 5,5 ? Je n’en suis pas sûr car, sinon, vous auriez présenté les choses d’une autre manière.

Vu la réaction de l’opposition et la réaction dans le pays, êtes-vous revenu aujourd’hui à de meilleurs sentiments ? Sans doute, et je veux bien croire à votre sincérité d’aujourd’hui, mais marquez alors cette première étape en acceptant le vote d’un amendement en tout point conforme à ce que nous écrit la Commission, un amendement dont nous ne prétendons pas qu’il règle tout mais qui peut résoudre un certain nombre de situations. S’il vous plaît monsieur le ministre, acceptez cet amendement.