Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
…et obtenir dans le cadre de la renégociation de la directive 2015 le taux réduit de TVA pour la totalité des centres équestres.
