Intervention de Bernard Cazeneuve

M. Semeta a été de nouveau saisi par nos soins parce que nous voulons démontrer que, sur ce sujet, nous sommes d’une rigueur et d’une transparence absolues. Des discussions ont eu lieu avec les centres équestres. Selon eux, il est possible d’appliquer le taux intermédiaire de TVA pour les activités équestres en 2014, dans l’attente de la renégociation de la directive TVA. La Commission européenne nous dit le contraire, les centres équestres ne le croient pas. Comme nous sommes scrupuleusement honnêtes, nous allons avec eux à Bruxelles afin que Bruxelles fasse entendre sa doctrine et, si nous n’obtenons pas satisfaction, nous poursuivrons le combat pour la directive 2015, dont les négociations commencent à la fin de l’année 2014.

Enfin, faut-il vous rappeler, monsieur Mariton, que le contentieux dont il est question dure depuis six ans…