Intervention de Pascal Deguilhem

Non, ce n’est pas le cas. Tout autant que vous, nous nous inquiétons de cette filière, nous avons les mêmes rapports avec les centres équestres sur nos territoires, nous en connaissons les difficultés. Nous savons l’importance de la filière sur le territoire national. Il n’y a pas que la pratique sportive : c’est une filière complexe, parce qu’elle est multiforme, relevant de l’agriculture, du sport, du commerce, du pari.

J’étais prêt à entendre les arguments qui ont été développés ici ou là, mais j’ai écouté la réponse très argumentée du ministre. L’enjeu, ce soir, ce n’est pas l’adoption d’un amendement de l’opposition, ce qui vous ferait certes plaisir, c’est la possibilité d’obtenir de façon durable de la Commission une fiscalité adaptée à la filière, et nous pouvons tous partager cet objectif.

La question se pose depuis 2004, avec des étapes successives, l’opposition comme la majorité ensuite n’ayant rien pu obtenir. Aujourd’hui, l’on vous donne un calendrier, avec des échéances très proches, et je le découvre avec plaisir ce soir. Les représentants de la filière iront la semaine prochaine avec les représentants du Gouvernement rencontrer des membres de la Commission pour avoir une réponse précise, claire et définitive sur la fiscalité de cette filière. Puisque nous nous reverrons pour une nouvelle lecture du projet de loi de finances, nous pouvons convenir ce soir d’attendre encore une quinzaine de jours.