Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…ni des milliers de chevaux tués, ce n’est pas vrai. Pour une bonne et simple raison, c’est que, contrairement à ce que prétend M. Mariton, nous avons vu les centres équestres à plusieurs reprises au cours des derniers mois, nous avons indiqué à leurs représentants que, si nous devions nous trouver contraints de procéder à un alignement du taux de TVA, le fonds que nous avons mis en place a vocation à compenser – c’est l’objet de la discussion que nous avons avec eux – la totalité des effets de cette augmentation,…

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