Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
C’est une question écrite, soit. Elle date d’octobre 2012 et la mise en demeure date d’un mois plus tard. Vous avez présenté la lettre comme étant de moi : ce n’était pas le cas.
