Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez dit qu’elle était intervenue après le jugement : ce n’est pas vrai puisque la mise en demeure intervient un mois après. Je ne souhaite pas que nous travaillions sur ce sujet avec de telles méthodes, qui sont des méthodes politiciennes. Ce dossier mérite mieux. Si vous êtes désireux d’avancer avec nous, je vous fais une proposition concrète : retirez cet amendement. Si nous n’aboutissons pas, vous pourrez le déposer à nouveau dans quinze jours.