Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Non, je ne le reprends pas, parce que je considère qu’il va bloquer les négociations avec la Commission européenne et qu’il va donc à l’encontre de l’intérêt des centres équestres. En outre, il concerne un segment d’activité alors que nous souhaitons mettre en place le taux réduit de TVA pour des activités beaucoup plus larges. Votre amendement est donc inopportun quant à son contenu et inopportun dès lors que nous souhaitons réussir la négociation avec la Commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion