Intervention de Hervé Mariton

La TVA est un bon impôt. Encore faut-il le manier avec les bons taux. Le législateur a choisi d’avoir un taux ordinaire et des taux minorés. Il a ensuite trouvé justifié de proposer l’augmentation de taux ordinaires et de marquer davantage de prudence sur les taux minorés. Le Gouvernement, dans ce qui s’appliquera à partir du 1er janvier, fait le choix de majorer un peu le taux ordinaire et de majorer beaucoup le taux minoré, le portant de 7 % à 10 %, sans parler, par exemple, du cas précis de l’équitation, qui voit son taux passer de 7 % à 20 %, comme nous en avons longuement discuté.

Monsieur le ministre, notre amendement est très simple. Il est fondamental. Il vous propose de démentir cette funeste idée que vous avez eue, à la fin de l’année dernière, d’augmenter le taux minoré de 7 % à 10 %. Cette augmentation aura un impact très fort sur les Français les plus modestes.