Intervention de Hervé Mariton

Vous avez entendu la première partie de mon propos, madame Delga : j’assume totalement la TVA sociale et je n’ai pas mis en cause l’augmentation du taux ordinaire. Simplement, l’augmentation du taux minoré est absurde socialement. De plus, elle ne produit aucun des effets de compétitivité que l’on peut rechercher avec le taux ordinaire.

Enfin, madame la présidente, nous sommes un certain nombre à penser ici que la TVA est un bon impôt. C’est d’ailleurs un impôt juste. Certaines études de l’OCDE montrent que l’articulation des différents taux fait de la TVA, en réalité, un impôt proportionnel. Mais cela ne peut fonctionner qu’avec des taux minorés qui le soient effectivement. C’est vous qui, en faisant passer le taux minoré de 7 % à 10 %, rendriez la TVA injuste. La TVA est un impôt juste, mais gardez, s’il vous plaît, le taux minoré à 7 %.