Intervention de Christian Jacob

C’est la réflexion qu’a menée notre collègue Marie-Christine Dalloz en montrant qu’affecter l’augmentation des taux de TVA au financement de la protection sociale permettrait de baisser à due proportion le montant des cotisations sociales pour la part salariale et donc d’augmenter le salaire net et, à partir de là, le pouvoir d’achat, mais aussi de baisser la part patronale et donc le coût du travail, améliorant ainsi la compétitivité des entreprises. En plus, cela permettrait de faire financer une part de notre protection sociale par les produits d’importation. Quand une entreprise se délocalise, ce peut être pour aller chercher des parts de marché à l’export, mais c’est bien souvent afin de trouver un coût du travail moins élevé, pour ensuite ramener ses produits sur le territoire national. La mesure rappelée par Mme Dalloz aurait donc le triple avantage d’augmenter le salaire net, de baisser le coût du travail et de faire financer une partie de notre protection sociale par la TVA sur les produits d’importation.

On ne peut pas repousser d’un revers de main ces amendements en disant qu’on peut trouver tel ou tel exemple de taux de TVA plus élevé qu’en France. Vous allez d’ailleurs commencer à avoir du mal à en trouver,…