Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

…– je l’exprimerai en fin de parcours –, mais je rappelle la responsabilité qui est la nôtre : s’il y a des besoins de logements locatifs ou en accession, tenant compte de la diversité des statuts, va-t-on oui ou non prendre des mesures pérennes qui permettront au bâtiment de retrouver un niveau d’activité suffisant pour conserver l’emploi ? Quant au taux de TVA applicable, qu’il soit de 5 %, de 7 % ou même de 10 %, c’est au moins de l’argent qui entrera dans les caisses de l’État, qui en a bien besoin. Mais si on ne débloque pas la situation, ce seront des recettes en moins. À vous de choisir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion