Intervention de Hervé Mariton

Ce dispositif est porteur de conséquences majeures. Profitons de la séance pour que le Gouvernement nous les détaille, nous explique pourquoi nous en sommes là, et que chacun en mesure l’exacte dimension et l’exacte portée. Lorsqu’il est question de mesures aussi importantes – si je comprends bien l’analyse que vient de faire notre collègue, meilleur spécialiste que moi du sujet –, il serait souhaitable, monsieur le ministre, que le Gouvernement ne les présente pas sous le seul intitulé « mesures de modernisation et de mise en conformité en matière douanière ». Quand la donne change de manière significative, autant le dire explicitement.