Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes, non seulement les sacs de caisse en plastique mais aussi les sacs en plastique utilisés pour l’emballage des fruits et légumes et le transport de marchandise. Cela pourrait être une piste de réflexion intéressante, mais bouleverser l’assiette prévue pour cette taxe dès juillet 2014 ne laisserait pas aux acteurs économiques le temps de s’organiser.

En effet, l’entrée en vigueur de la taxe sur les sacs plastiques est, depuis trois ans, prévue pour 2014. Elle interviendra sitôt que les décrets seront parus. Modifier son assiette avec un délai aussi court ne permettrait pas aux filières industrielles de se préparer à cette nouvelle législation. Je vous suggère plutôt de la laisser se mettre en place, comme vous l’avez dit, pour le premier volet de cette opération. Nous verrons ensuite, après avoir analysé l’impact de cette première mesure, comment l’étendre aux sacs à fruits et légumes, ce qui laissera aux acteurs économiques le temps d’anticiper notre décision. Pour l’heure, la commission est défavorable à votre amendement.