Intervention de Charles de Courson

Notre rapporteur général appelle cet amendement un marronnier : il vise à n’assujettir à la TGAP que les industries dont les technologies ne sont pas les meilleures du moment – autrement dit de l’année. Comment définira-t-on les meilleures ? C’est à l’administration qu’il reviendra de dire quelle est la meilleure technologie du moment, sachant que cela pourra évoluer tous les ans ou tous les deux ans. C’est une idée, je le sais, que n’aiment pas beaucoup les juristes et les fiscalistes qui la trouvent un peu molle, mais je persiste à penser qu’elle est fructueuse.