Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’ai déjà eu l’occasion de répondre à notre collègue de Courson en commission. Pour autant que l’on puisse juger de la meilleure technologie, si même c’était la même technologie, nous sommes bien dans le cadre d’une TGAP, donc d’une activité polluante. Si la meilleure technologie ne règle pas le problème de pollution, il n’y a pas de raison, même si la pollution est moindre, d’exonérer l’entreprise ou l’investissement de cette taxe. Il y a donc un petit non-sens dans cette affaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion