Intervention de Ibrahim Aboubacar

Mon amendement a pour but d’aménager une période de transition dans les départements de Guyane et de Mayotte, en ce qui concerne les taux de la TGAP applicable pendant la période allant de 2014 à 2018.

En effet, l’objet de la taxe générale sur les activités polluantes est d’inciter les producteurs de déchets à orienter ceux-ci vers des filières de valorisation des matières. Or il se trouve qu’en Guyane, de manière générale, il existe très peu d’infrastructures de recyclage de déchets, notamment du fait de la faible intervention des éco-organismes. Qui plus est, les communes isolées de ce département non accessibles par voie routière rencontrent des difficultés particulières pour mettre en place le recyclage.

Quant à Mayotte, la situation est celle-ci : la fiscalité est nouvelle puisqu’elle sera en oeuvre à partir de 2014. Il n’y a pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la fiscalité dont nous parlons sera mise en oeuvre à partir de cette date-là. Par ailleurs, les infrastructures de gestion de déchets ne seront opérationnelles qu’à partir du premier trimestre de 2014. Aussi cette taxe a-t-elle pour effet de compliquer le rattrapage, la mise à niveau des infrastructures de gestion des déchets dans ces départements.

Pour cette raison, il est proposé d’aménager trois catégories de transition : dans le département de Guyane en général, d’adopter un tarif de 10 euros par tonne de 2013 à 2018, et de retrouver un taux de droit commun en 2019 ; dans les parties de ce département non accessibles par voies terrestres, d’adopter un tarif de 3 euros par tonne de 2014 à 2018, avant de retrouver le droit commun ; enfin, dans le département de Mayotte, compte tenu de la nouveauté de cette disposition, nous proposons de fixer la taxe à zéro euro entre 2014 et 2017 puis à 10 euros par tonne en 2018, avant de retrouver également le taux de droit commun à partir de 2019.