Intervention de Yann Galut

Je ne veux surtout pas opposer les excellents arguments de M. le ministre avec ceux de M. le rapporteur général. J’ai cependant cru comprendre que, sur ce dernier point, vous n’êtes pas tout à fait sur la même ligne et je pense pour ma part que votre dernier argument, monsieur le ministre, n’est pas forcément recevable.

Tout d’abord, je salue votre travail personnel et celui de tout le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale. Vous avez exprimé encore aujourd’hui, dans cet hémicycle, votre volonté de continuer ce combat que nous partageons tous, en tout cas au sein de la majorité. Pour autant, nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main l’amendement de M. Thévenoud.

Le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac est assez hallucinant, et l’on en connaît les conséquences sociales et sanitaires. Il s’élève à 1,8 milliard d’euros par an dans notre pays. Les bénéfices sont estimés à 1 milliard d’euros par an. Or l’industrie du tabac ne déclarerait en France que 50 millions d’euros de bénéfices. Une émission a récemment été diffusée, que certains d’entre nous ont regardée. Elle mettait en avant la manière dont l’industrie du tabac optimise sa fiscalité, et même organise – j’emploie le terme à dessein – son évasion fiscale.

Je crois donc que l’amendement de M. Thévenoud nous appelle à débattre de cette industrie particulière. Nous souhaitons tous – ou du moins beaucoup d’entre nous – combattre l’optimisation fiscale des multinationales, qui mènent un lobbying intensif. En détournant ou en adaptant la réglementation française, les multinationales du tabac arrivent à ne déclarer que 50 millions d’euros de bénéfices alors que leurs bénéfices réels s’élèveraient à 1 milliard d’euros. L’amendement de M. Thévenoud est un élément important de notre réflexion sur cette question.