Intervention de Julien Aubert

…au lieu de chercher à instaurer une taxe massive destinée en fait à punir : la fiscalité n’est pas faite pour cela.

Troisièmement, je suis un peu étonné de voir que cette taxe porte sur le chiffre d’affaires. D’après les arguments développés par M. le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, et par l’administration de Bercy, j’avais compris que les taxes reposant sur les salaires étaient des taxes stupides – notamment l’imposition forfaitaire annuelle. J’avais aussi compris que la politique actuelle du ministère des finances visait à supprimer ces taxes pour faire porter l’imposition sur le bas du compte de résultat, et pas sur le haut. Or je lis dans l’exposé sommaire de votre amendement que vous voulez taxer le chiffre d’affaires de ces entreprises, et non leur résultat. Ces modalités me semblent particulièrement contraignantes, et l’assiette particulièrement large.

Quoi qu’il en soit, je salue cette forme d’inventivité fiscale. Elle m’apparaît néanmoins lourde de conséquences pour la survie de cette industrie. Si vous voulez la tuer, dites-le clairement ! En tout cas, je ne crois pas au dispositif que vous proposez.