Intervention de Thomas Thévenoud

Sandrine Mazetier vient de le rappeler : il s’agit effectivement d’une contribution exceptionnelle et temporaire. Plusieurs mesures de ce type ont déjà été prises par le passé dans d’autres secteurs. L’article 1er, dans le chapitre premier « Dispositions générales » de la directive de 2008, à laquelle M. le rapporteur général et M. le ministre ont tous deux fait référence, précise bien que « les États membres peuvent, à des fins spécifiques, prélever des taxes indirectes supplémentaires sur les produits soumis à accise ». Je suis donc d’accord avec l’analyse juridique qui laisse entrevoir une possibilité d’euro-compatibilité pour cette contribution exceptionnelle.

Un autre argument a été évoqué, selon lequel cette contribution sera répercutée sur les prix du tabac. Nous avons, en France, un système d’homologation des prix du tabac. Ce système permettra donc de faire porter cet effort sur les marges des entreprises, sans répercussion sur les prix du tabac, car il ne s’agit pas, dans mon esprit, de les augmenter.

Malgré l’augmentation de la fiscalité du tabac, les profits augmentent, et la consommation reste stable. Il faut donc qu’une part de ces profits soit versée au budget de la Sécurité sociale pour mener des actions de prévention en matière de santé publique et de lutte contre le tabac. Je rappelle les sommes en jeu : il s’agit de 150 millions d’euros.