Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 13
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Oui, monsieur Dumont, c’est bien cela que prévoit la législation.
