Intervention de Bernard Cazeneuve

Bien entendu, il fixe le montant des taxes, mais les fabricants ont tout loisir de les répercuter ou non sur les prix du tabac. Le ministère n’a, en la matière, qu’une compétence liée. Vous semblez penser, monsieur Launay, que lorsque le législateur augmente les taxes sur le tabac, cette augmentation est mécaniquement répercutée sur les prix par les fabricants. Pourtant M. Thévenoud a dit le contraire à l’instant en soutenant que le Gouvernement pourrait intervenir pour empêcher cette répercussion.

Le Gouvernement, je le répète, ne négocie pas le prix du tabac avec les industriels du tabac. Ce n’est pas ainsi que les choses se passent, et je ne souhaite pas qu’elles se passent ainsi : nous serions en contravention avec les règles qui régissent ces matières. Le Gouvernement homologue les prix préalablement déterminés par les industriels.