Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le rapporteur général a rappelé que l’article 14 prévoit d’allonger la durée de prise en compte des dépenses éligibles de trente-six à soixante-douze mois. C’est évidemment une bonne mesure dans la mesure où développement des jeux fait appel à des techniques de plus en plus complexes : il faut donc donner du temps en temps, comme le disait le Président Mitterrand. Mais je repose ma question, qui sous-tend la démarche proposée par l’amendement no 341  : pourquoi favoriser seulement les plus gros acteurs et exclure les plus petits, qui en ont le plus besoin et qui sont souvent les plus créatifs ?

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