Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 14

source

Catherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 283 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire