Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’amendement no 290 de M. le rapporteur général est de précision.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org