Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est favorable à ces amendements. Je constate d’ailleurs que M. Bloche, dans la présentation qu’il fait de son amendement, l’esprit dans lequel il l’a rédigé, le but qu’il poursuit, évite les difficultés pointées par le rapporteur général.

Pour ce qui concerne le sous-amendement du rapporteur général, qui est une précaution prise par rapport à un problème qui, à mes yeux, ne se pose pas, je préconise la sagesse. Nous sommes donc favorables à ces amendements ainsi sagement et raisonnablement sous-amendés.