Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Lors de l’examen de cet amendement no 343 en commission des finances, M. le rapporteur général m’avait demandé d’en préciser la rédaction. Celle-ci a donc été légèrement revue : nous sommes passés de « dépenses liées indirectement à l’activité de création » à « dépenses liées à la création et aux dépenses salariales directes et indirectes qui s’y rapportent », ce qui change tout…J’espère que, grâce à cette nouvelle rédaction, nous pourrons adopter notre amendement no 343 .

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