Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 14
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais vous donner lecture de l’alinéa de l’article 220 terdecies du code général des impôts qu’il résulterait de l’adoption de votre amendement no 343 , tel que vous l’avez consolidé : seraient éligibles « les dépenses de personnel relatives aux salariés de l’entreprise affectés directement à la création et aux dépenses salariales directes et indirectes qui s’y rapportent, du jeu vidéo… » Convenez que cette formulation est pour le moins difficile à comprendre ! Je suis désolé, je ne suis donc pas favorable à cet amendement.
Par ailleurs, je m’étais interrogé en commission sur ce que l’on appelle des dépenses directes et indirectes liées à la création, fussent-elles salariales, puisque l’on a ajouté cette précision à la version examinée en commission.
