Intervention de Jean-Luc Warsmann

En 2006, notre Assemblée a voté à l’unanimité un dispositif de soutien à l’économie des zones d’emploi les plus en difficulté de notre pays. Il s’agissait des zones d’emploi remplissant plusieurs critères objectifs : un taux de chômage extrêmement lourd, supérieur de plus de trois points à la moyenne nationale ; une perte annuelle du nombre d’emplois ; une diminution de la population. Le Sénat a par la suite encore durci ces critères. Depuis le 1er janvier 2007, deux bassins d’emploi bénéficient de ce dispositif : le bassin de Lavelanet dans l’Ariège, et la zone d’emploi de la Vallée de la Meuse dans les Ardennes.

Pour vous donner quelques chiffres sur la force des vents contraires que subissent ces bassins d’emploi, le bassin de Lavelanet comprend environ 25 000 habitants ; depuis 2007, l’ensemble des fermetures d’entreprises qu’il a connues ont représenté une perte de 1 056 emplois.

Le département des Ardennes comprend 283 000 habitants, et perd entre 600 et 800 habitants par an. Le taux de chômage y est supérieur à 13 % – celui de la Bretagne, sur laquelle M. le Premier ministre s’est fortement exprimé cet après-midi dans cet hémicycle et pour laquelle un plan a été annoncé, est de l’ordre de 9 %.

Toujours concernant les Ardennes, si la tendance actuelle n’est pas inversée avant 2020, l’INSEE prévoit que chaque année le nombre de décès sera supérieur au nombre de naissances. Ces deux territoires sont donc, l’un comme l’autre, sur le point de partir en vrille s’il n’y a pas de dispositif de soutien.

Que prévoit le dispositif « bassin d’emploi à redynamiser » ? Un régime d’aides pour les entreprises existantes qui s’étendent, qui investissent, qui localisent des investissements et des emplois sur le territoire, ou bien pour des investissements nouveaux d’entreprises qui s’y créent.

Quelle est l’évaluation du dispositif ? Depuis le 1er janvier 2007, et en dépit de périodes de crises pendant lesquelles aucun emploi n’a été créé, le bilan à ce jour s’établit à 3 198 emplois sur l’ensemble des deux bassins.

Sur le bassin des Ardennes, 6,5 % des salariés sont dans ce dispositif. Imaginez, mes chers collègues, avec un chômage de 13 %, ce que serait ce taux si le dispositif BER n’avait pas existé !

Autre exemple chiffré pour vous montrer l’évaluation et l’impact du dispositif : c’est la première fois depuis des décennies que le département des Ardennes a traversé une crise en ayant un taux de chômage qui augmentait légèrement moins que le taux national : 1,5 point depuis le début de la crise, contre 1,8 point au niveau national.

Mes chers collègues, je suis venu vous demander aujourd’hui une prolongation du dispositif BER. Le présent amendement prévoit donc de conserver un dispositif qui fonctionne et de le prolonger de trois années. Pourquoi trois années ? Comme vous le savez, en matière économique, lorsqu’un projet d’implantation est à l’étude, un certain temps est nécessaire pour que les financements soient rassemblés ; il faut donc un peu de visibilité.

Monsieur le ministre, chers collègues, lorsqu’on est élu de ces territoires, on est face à sa conscience. Chaque jour en se rasant, on ne se demande pas à quelle élection on va être candidat ; on se demande si, comme élu, on fait les bons choix, on fait preuve d’assez de dynamisme, on donne les meilleurs atouts pour nos territoires, afin d’en finir avec ce départ en vrille, ce délitement qu’ils connaissent depuis des décennies. Ce nous vous demandons, c’est de nous donner des moyens pour éviter que ce délitement se poursuive et pour que nos territoires retrouvent un avenir économique.