Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En 2006, je m’étais permis d’aider M. Warsmann pour trouver un système eurocompatible et efficace.

Il y a deux grandes différences entre l’amendement de M. Warsmann et celui de M. Léonard. La première concerne la durée. Celui de M. Léonard, aggravé par le sous-amendement du rapporteur général, limite la prorogation du dispositif à une seule année en raison de la révision des aides régionales. Pour ma part, je partage l’analyse de M. Warsmann : il faut donner une perspective.

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